Le contrat de travail suisse : les clauses piège à vérifier

Tu as reçu ton contrat de travail suisse. 8 pages de texte juridique. Tu signes en bas sans lire. Mauvaise idée. Certaines clauses peuvent te coûter cher, très cher, si tu ne les repères pas avant.

La clause de non-concurrence

C'est la clause la plus dangereuse. Elle t'interdit de travailler chez un concurrent ou de créer une entreprise dans le même domaine après ton départ. Durée : jusqu'à 3 ans. Périmètre : parfois toute la Suisse.

La bonne nouvelle : en droit suisse, la clause de non-concurrence est souvent contestable. Elle n'est valable que si tu as eu accès à des informations confidentielles ou à la clientèle. Et elle doit être limitée en durée, en territoire et en domaine.

Si la clause est trop large, elle peut être annulée par un juge. Mais le combat juridique coûte cher. Mieux vaut négocier avant de signer.

Les heures supplémentaires "incluses"

"Les éventuelles heures supplémentaires sont réputées incluses dans le salaire." Cette clause est légale pour les cadres et les employés avec un salaire élevé. Mais elle peut te faire travailler 50 heures payées 42.

Vérifie que le salaire proposé compense réellement les heures supplémentaires attendues. Si on te paie 6'000 CHF pour un poste qui demande régulièrement 50 heures par semaine, le taux horaire réel est médiocre.

La période d'essai

Par défaut, la période d'essai est de 1 mois en Suisse. Mais elle peut être prolongée jusqu'à 3 mois par écrit. Pendant cette période, le délai de résiliation est de 7 jours. Ton employeur peut te licencier sans justification.

Vérifie la durée de la période d'essai dans ton contrat. 3 mois, c'est long. Si tu as quitté un CDI pour ce poste, c'est 3 mois de risque.

Le délai de résiliation

Le délai légal varie : 7 jours pendant la période d'essai, 1 mois la première année, 2 mois de la 2ème à la 9ème année, 3 mois après 9 ans. Mais le contrat peut prévoir des délais plus longs.

Un préavis de 6 mois existe dans certains contrats de cadre. Ça veut dire que si tu veux partir, tu es bloqué 6 mois. Et le nouvel employeur n'attendra pas toujours aussi longtemps.

Avant de signer

Lis chaque clause. Négocie ce qui te dérange. Si tu ne comprends pas un point, demande des explications écrites. En Suisse, ce qui n'est pas écrit n'existe pas.

Et avant même le contrat, il te faut le job. BangYourCV t'aide à créer le CV qui t'amène à la table de négociation.